Conditions générales de location

Retrouvez toutes nos Conditions générales de location

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AU SUJET DE VOTRE LOCATION CHEZ « PAULETTE location de vélo »

 

VOTRE LOCATION EN QUELQUES POINTS CLES

Ce résumé a pour objet de vous permettre de mieux comprendre ce qui est inclus dans votre Contrat de Location, ce qui en est exclu ainsi que les options disponibles pour optimiser votre location. N’hésitez pas à vous adresser aux agents se trouvant à votre disposition dans nos différentes agences si vous avez besoin de clarifications supplémentaires.

 

Quelques informations très utiles :

  1.      Votre responsabilité

Vous êtes responsable des conséquences pour vous-même et pour autrui de la conduite des cycles et équipements qui vous sont confiés pendant toute la durée de la location

  1.      Utilisation des vélos, équipements et accessoires loués

Vous engagez votre responsabilité lorsque l’équipement loué est perdu ou endommagé. Des frais supplémentaires pourront vous être facturés si vous restituez le matériel à une heure ou dans un lieu autres que ceux prévus au contrat ou si le matériel se trouve hors d’un état d’usure normal.

  1.      Garanties optionnelles

Lisez attentivement votre contrat et les Conditions Générales de Location afin de bien comprendre vos obligations dans le cadre de votre utilisation de l’équipement et gardez à l’esprit que les garanties optionnelles applicables pourront ne pas être appliquées en cas de manquement à vos obligations contractuelles.

Contacts :

Avant, pendant et à l’issue de la location, vous avez la possibilité de contacter le personnel de l’agence dans laquelle vous avez loué ou le Service client Paulette pendant les heures de bureau en appelant le +33 (0)5 82 28 05 10 ou en envoyant un mail à contact@paulette.bike. Notre équipe sera ravie de vous apporter son aide, quel que soit votre problème.

 

CE QUI EST INCLUS POUR TOUS LES CONTRATS

OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES

ASSURANCE RESPONSABLITE CIVILE

La société est assurée pour toutes les conséquences liées aux dommages que vous pourriez subir de notre fait (assurance responsabilité civile professionnelle).

 

Vous avez l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile qui vous protège contre les réclamations qui pourraient être faites par des tiers suite à un décès, une blessure ou tout dommage matériel lié à la conduite des cycles et équipements qui vous sont confiés.

ASSISTANCE
Une Assistance de base est disponible pendant la période de location. Toute intervention nécessitant un déplacement sera facturée sauf si la responsabilité du loueur est reconnue.

 

Vous avez la possibilité de vous adresser à n’importe quelle agence Paulette pour vous apporter le meilleur conseil et si nécessaire remplacer votre vélo.

EQUIPEMENTS
Le prix que vous payez inclut tous les équipements obligatoires ou fortement recommandés : casque, anti-vol, kit de premier dépannage

 

Vous pouvez choisir des équipements et services supplémentaires dans la gamme que nous proposons. Sous réserve de disponibilité dans les agences concernées

DOMMAGES AUX CYCLES ET EQUIPEMENTS

Vous êtes responsables des dommages qui peuvent être causés aux cycles et équipements qui vous sont confiés. Les dommages constatés, hors usure normale, pourront vous être facturés en sus du prix de la location

 

Vous pouvez vous exonérer de toute responsabilité envers nous en cas de dommage aux cycles et équipements qui vous sont confiés en souscrivant une garantie ZéroDommage

VOLS DES CYCLES, EQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES

Vous êtes responsables des cycles, équipements et accessoires qui vous sont confiés.

 

Vous pouvez protéger les cycles et équipements loués contre le vol en souscrivant la garantie Vol optionnelle.

 

INFORMATIONS DE BASE

Le Contrat de location

Votre Contrat de location est le document que vous signez lorsque vous prenez en charge vos vélos, équipements et accessoires de location et qui inclut le détail de votre location (par ex. : durée, services choisis et une estimation des frais). En signant ce document, vous reconnaissez que les informations qu’il mentionne sont correctes et vous approuvez les Conditions Générales de Location.

 

Le Contrat de location n’est ni cessible ni transmissible. Sauf accord préalable, il est interdit de sous-louer les matériels loués ou de les proposer dans le cadre d’un service marchand ou non, proposé par une structure commerciale ou non

 

Le Contrat de location est conclu avec la société FAUVEAU LOC VELO SAS, SIREN 847 813 110 RCS Perpignan. Toutes les références à « FAUVEAU LOC VELO », « FLV », « PAULETTE », « nous » et « notre » « le loueur » désignent cette entreprise.

 

Définitions

Le client / le locataire / vous / votre : désigne la personne physique ou morale signataire du contrat et juridiquement responsable vis-à-vis du loueur.

 

Période de location : de la remise du matériel jusqu’à la date validée par le contrat éventuellement modifiée avec l’accord du loueur

 

Vélos / équipements / accessoires / matériels : désigne les matériels de toute nature (cycles avec pédalage assisté ou non, remorques et tout autre équipement ou accessoire) faisant l’objet du contrat de location

 

Services optionnels / additionnels : désigne l’ensemble des prestations de service proposées par la société FLV en complément de la location des vélos et équipements et notamment le stockage et le transport des bagages, un service d’assistance renforcé, les garanties optionnelles, etc.

 

Agences PAULETTE : désigne l’ensemble des points de location des vélos et équipements. Ils peuvent être tenus directement par la société FLV ou par des correspondants dûment formés et liés à la société FLV par un contrat de correspondance.

 

Points de dépôt PAULETTE : désigne les points dans lesquels les vélos et équipements peuvent être rendus en fin de location à l’exclusion de tout autre service, conseil ou prestation. Ils sont tenus par des partenaires de la société FLV.

 

Objet du contrat

Le contrat a pour objet de préciser le détail de la location des vélos, équipements et accessoires confiés au client pendant la durée de la location ainsi que les services optionnels sélectionnés par le client.

La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel qui lui est livré. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité.

Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.

 

Responsabilité

Notre responsabilité envers vous : nous sommes tenus de vous fournir un équipement en bon état général et en bon état de fonctionnement, et d’assurer son remplacement en cas de défaillance non liée à une utilisation inappropriée. Notre responsabilité contractuelle sera engagée vis-à-vis de vous en cas de décès ou de blessure corporelle qui résulteraient de nos propres agissements ou omissions. Notre responsabilité ne s’étend cependant pas aux autres pertes pouvant découler de votre location, à moins que ces pertes ne soient la conséquence directe et prévisible de notre négligence ou d’une violation de notre part des présentes Conditions Générales. Dans un tel cas, notre responsabilité envers vous ne s’étendra pas aux pertes de profits ou pertes d’opportunités que vous pourriez subir

 

Votre responsabilité envers nous : vous devez entretenir, utiliser et restituer l’équipement conformément aux dispositions prévues par les Conditions Générales.

Vous engagez votre responsabilité envers nous lorsque vous nous restituez l’équipement tardivement, en cas de perte ou de vol de l’équipement ou de dommages subis par ce dernier. Vous engagez également votre responsabilité si vous vous voyez infliger une amende ou le paiement de frais d’autre nature pendant la durée de votre location.

Veuillez lire attentivement votre Contrat de Location afin d’être sûr(e) de bien comprendre quelles sont vos obligations et responsabilités.

Le titulaire du Contrat de location est responsable vis-à-vis du loueur pour l’ensemble des autres personnes utilisant les équipements loués et, en particulier, pour les personnes mineures.

 

Contacts et Service clients

Avant, pendant et à l’issue de la location, vous avez la possibilité de contacter le personnel de l’agence dans laquelle vous avez loué ou le Service client Paulette pendant les heures de bureau en appelant le +33 (0)5 82 28 05 10 ou en envoyant un mail à contact@paulette.bike.

Notre équipe est à votre disposition pour vous apporter son aide, quel que soit votre problème.

 

RGPD et confidentialité

La société FLV se conforme à l’ensemble des lois et règlements applicables en termes de protection des données personnelles de ses clients. Elle est particulièrement attachée au respect de la confidentialité de l’ensemble des données de ses clients.

 

Litiges

Nous entendons résoudre tous les litiges de manière amiable et nous vous recommandons de vous adresser au Service Clients de PAULETTE pour faire part de toutes vos réclamations.

Néanmoins, conformément aux dispositions de l’article L211-3 du Code de la Consommation, nous vous informons que vous pouvez avoir recours à la procédure de médiation de la consommation décrite au Titre I du Livre VI du même Code.

 

Clients professionnels

La SAS FLV est susceptible d’établir avec des clients professionnels des contrats spécifiques qui pourront comporter des conditions particulières de location complémentaires et/ou dérogatoires aux présentes conditions générales de location.

 

AVANT LA LOCATION

Conditions à respecter pour pouvoir louer

Le contrat de location ne peut être signé qu’avec une personne majeure titulaire du contrat et responsable vis-à-vis du loueur pour l’ensemble des personnes utilisant les équipements loués, en particulier, pour les personnes mineures. Elle devra être en mesure de présenter l’ensemble des documents nécessaires à la location (cf. paragraphe « Documents nécessaires »).

 

Tous les utilisateurs des vélos et équipements loués doivent être aptes à pratiquer le vélo et ne pas faire l’objet de contre-indication médicale. Le loueur se réserve le droit d’apprécier la capacité des usagers à utiliser un vélo de location.

 

Tous les utilisateurs des vélos et équipements loués doivent également être titulaires d’une assurance de type responsabilité civile.

 

Réservation, annulation et modification

La réservation des vélos et équipements est recommandée. Elle peut être effectuée sur le site internet www.paulette.bike, par téléphone auprès du Service Clients ou au comptoir de l’une de nos agences.

 

La réservation fait l’objet d’un pré-paiement obligatoire d’un montant minimum de 20% du montant de la réservation.

 

Les réservations peuvent être annulées ou modifiées avant la réservation dans les conditions suivantes :

·       remboursement de la totalité des sommes versées jusqu’à 48 heures avant le début de la période de location ;

  •        un montant correspondant à 20% du montant de la réservation sera conservé par la société FLV en cas d’annulation ou de modification moins de 48 heures avant le début de la période de location afin de couvrir les frais liés à l’annulation tardive.

Sauf accord préalable et en cas de non présentation du client, les réservations seront considérées annulées deux heures après l’heure de départ prévue au contrat.

 

Le client pourra solliciter auprès de son agence de départ ou du Service Clients une modification de son contrat pendant la période de location et notamment la modification du lieu ou de la date de retour de tout ou partie des vélos et équipements loués.  La société FLV se réserve le droit d’accepter ou non ses modifications. Des frais supplémentaires pourront être facturés au client.

 

PRISE EN CHARGE DES VELOS, EQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES

Documents nécessaires

Au moment de la signature du Contrat de location, le client doit être mesure de présenter les documents suivants :

  •        pièce d’identité en cours de validité
  •        carte bancaire utilisée lors de la réservation et permettant la prise d’une pré-autorisation bancaire

 

Modalités de prise en charge des vélos, équipements et accessoires

Les vélos, équipements et accessoires seront pris en location dans les agences PAULETTE et aux heures d’ouverture communiquées sur le site Internet. Toute prise en charge en dehors des heures d’ouverture des agences ou dans un lieu différent nécessite un accord préalable de la société FLV et pourra faire l’objet d’un complément de facturation.

 

Le client est seul responsable du choix des équipements et accessoires (type et taille des vélos et des autres équipements). Certains accessoires obligatoires ou fortement recommandés sont remis à la prise en charge des vélos :

  •        casque
  •        kit de réparation
  •        dispositif anti-vol
  •        dispositif d’éclairage
  •        avertisseur sonore

 

En fonction de sa situation, il est vivement recommandé au client d’utiliser également les équipements et accessoires suivants  :

  •        dispositifs adaptés de transport des enfants
  •        dispositifs adaptés de transport des bagages
  •        éclairage renforcé en cas de luminosité faible prolongée
  •        gilet rétro-réfléchissant si vous roulez sur des axes routiers

 

Dépôt de garantie

Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il est demandé au locataire de verser un dépôt de garantie sous la forme d’une pré-autorisation bancaire dont le montant est fixé en fonction du matériel loué et des garanties souscrites (cf. annexe 3). Lors du retour du matériel loué en l’absence de dommage, de vol ou de toute autre montant dû par le client en application du Contrat de location et des Conditions Générales, ce dépôt de garantie est rendu au locataire. Le client accepte d’ores et déjà que le loueur puisse prélever les sommes dues au titre des frais complémentaires sur son compte bancaire au moyen de la pré-autorisation bancaire.

 

La présentation d’une carte bancaire en cours de validité jusqu’à la fin de la location et autorisant la prise d’une pré-autorisation bancaire est exigée pour toute location. Néanmoins, le loueur se réserve la possibilité d’accepter le dépôt de garantie sous forme de chèque ou d’espèces. Dans ces cas, le loueur pourra exiger de conserver une pièce d’identité en cours de validité pendant la durée de location.

 

Affichage réglementaire

Les tarifs publics en vigueur sont affichés de manière visible dans toutes les agences PAULETTE. Ces tarifs pourront faire l’objet de conditions préférentielles sur le site internet www.paulette.bike en fonction de la saisonnalité, de la disponibilité de matériels, des caractéristiques de la commande ou de tout autre élément.

 

Paiement

Toute location fait l’objet d’un paiement complet et définitif au moment de la prise en charge des vélos, équipements et accessoires. Un complément de paiement peut être exigé à la fin de la location dans les cas d’équipement perdu, volé ou endommagé, de prolongation de location, de modification du lieu de retour ou de tout évènement générant une conséquence financière pour le loueur.

 

Etat des lieux initial des vélos, équipements et accessoires

Les vélos et certains équipements font l’objet d’une Fiche état, établie en présence du client et remise à celui-ci. Celui-ci reconnait que ce document atteste de l’état de l’équipement au départ de la location et qu’il sera pris comme référence pour apprécier l’état des matériels au moment de leur restitution.

 

Les équipements et accessoires ne faisant pas l’objet d’une fiche état des lieux départ sont réputés en bon état. Tout défaut ou dommage autre que ceux résultant de l’usure normale devront être mentionnés sur la fiche état départ des vélos loués.

 

Services complémentaires

En fonction des possibilités propres à chaque agence, il pourra être proposé au client des services complémentaires lui facilitant l’organisation de sa location de vélos et notamment :

  •        le stockage de ses bagages
  •        le transport de ses bagages jusqu’au lieu de restitution des vélos
  •        le transport de ses bagages sur l’ensemble des étapes de son parcours
  •        la fourniture d'itinéraires dédiés sur une application professionnelle

Ces services pourront être réalisés directement par la société FLV ou confiés, sous la responsabilité de la société FLV, à une société partenaire.

 

Stockage des bagages

Paulette vous propose un service de stockage de bagages, disponible dans la plupart des sites de location (la liste des agences offrant ce service est mise à jour sur le site www.paulette.bike). Les bagages doivent respecter les conditions suivantes :

            . pas d’objet individuel hors bagage,

            . bagage soigneusement fermé et si possible cadenassé,

            . pas d’objet fragile, de valeur ou de collection,

            . pas de produit inflammable ou explosif ou plus généralement de produit susceptible de générer un risque lors du stockage ou de la manipulation du bagage

            . pas de médicament ou de drogue et, a fortiori, pas de produit dont la détention est illégale ou qui nécessite une autorisation spécifique

            . poids et taille maximaux de chaque bagage : 20 kg, 1,20 mètre dans la plus grande longueur

Le client doit impérativement vérifier le nombre, l’état général, intérieur et extérieur des bagages au moment de la restitution. Les réserves éventuelles doivent être formulées au moment de la restitution des bagages.

La valeur maximum garantie par bagage en cas de perte, vol ou dommage important est de 300 € à l’exclusion de toute autre garantie. N’hésitez pas à appeler le Service clients si vous avez des questions sur la disponibilité du service ou en raison de la nature ou du nombre de vos bagages.

 

Transport des bagages jusqu’au lieu de restitution des vélos

Paulette vous propose un service de transport de bagages jusqu’au lieu de restitution des vélos, disponible dans la plupart des sites de location (la liste des agences offrant ce service est mise à jour sur le site www.paulette.bike). Les bagages doivent respecter les conditions précisées dans le paragraphe « Stockage des bagages ».

Le client doit impérativement vérifier le nombre, l’état général, intérieur et extérieur des bagages au moment de la restitution. Les réserves éventuelles doivent être formulées au moment de la restitution des bagages.

Pour des raisons d’organisation, ce service n’est garanti que pour les réservations faites avant 9h00, la veille du jour de départ. La valeur maximum garantie par bagage en cas de perte, vol ou dommage important est de 300 € par bagage à l’exclusion de toute autre garantie. N’hésitez pas à appeler le Service clients si vous avez des questions sur la disponibilité du service ou en raison de la nature ou du nombre de vos bagages.

 

Transport des bagages sur l’ensemble des étapes de son parcours

Paulette vous propose un service de transport de bagages chaque jour sur le lieu de votre hébergement, disponibles dans la plupart des sites de location (la liste des agences offrant ce service est mise à jour sur le site www.paulette.bike). Les bagages doivent respecter les conditions précisées dans le paragraphe « Stockage des bagages ».

La livraison des bagages est garantie avant 18 heures pour chaque transfert au lieu prévu par la commande. Le client s’engage à informer ses hébergeurs successifs de la prise en compte et de la livraison de ses bagages par Bagafrance, prestataire de Paulette.

Le client doit impérativement vérifier le nombre, l’état général, intérieur et extérieur des bagages au moment de la restitution. Les réserves éventuelles doivent être formulées au moment de la restitution des bagages.

Pour des raisons d’organisation, ce service n’est garanti que pour les réservations faites avant 9h00, la veille du jour de départ. La valeur maximum garantie par bagage en cas de perte, vol ou dommage important est de 300 € par bagage à l’exclusion de toute autre garantie. N’hésitez pas à appeler le Service clients si vous avez des questions sur la disponibilité du service ou en raison de la nature ou du nombre de vos bagages.

Fourniture d’itinéraires dédiés sur une application professionnelle

Paulette a développé des itinéraires dédiés à partir de ses principales agences. Mis à disposition grâce à l’application spécifique développée par mountNpass, partenaire de Paulette, ces itinéraires proposent notamment les chemins et routes à emprunter, les éventuelles difficultés du parcours ainsi que les principaux points d’intérêt du parcours. L’utilisation de l’application se fait aux conditions proposées par l’éditeur, consultables sur "http://www.bikeontrack.com/cgu 
Remarque importante : cette application est consultable sur la plupart des smartphones. Paulette propose à ses clients d’acheter un support leur permettant de fixer leur smartphone sur un vélo. Il appartient au client de s’assurer, sous sa seule responsabilité, que le niveau de sécurité du support est adapté et suffisant.

 

Services et garanties optionnelles

Afin de réduire les risques liés à la location des vélos et équipements PAULETTE, il pourra être proposé un ensemble de services et de garanties complémentaires optionnelles :

  •        garantie ZéroDommage : suppression des conséquences financières liés aux dommages générés aux équipements loués
  •        garantie Vol : suppression des conséquences financières liés au vol des vélos et principaux équipements loués à l’exception d’une franchise de 10% de la valeur des matériels (cf. annexe 2)
  •        Pack ZéroSouci : ce pack associe pour un même contrat les garanties ZéroDommage et Vol

 

Garantie ZéroDommage

Paulette vous propose de souscrire une garantie ZéroDommage qui vous exonère de toute responsabilité en ce qui concerne l’état des vélos et équipements au moment de leur restitution sous réserve du respect des règles d’utilisation des équipements.

 

Garantie Vol

Paulette vous propose de souscrire une Garantie Vol qui réduit votre responsabilité vis-à-vis de FAUVEAU LOC VELO SAS de 90% en cas de vol d’un vélo loué faisant l’objet d’un marquage de type Bicycode à l’exclusion de tous les autres équipements et accessoires. La garantie Vol est conditionnée au dépôt d’une plainte aux autorités compétentes, dans les 48 heures après la constatation du vol, et fourniture d’une copie de la plainte, dans un délai maximal de cinq jours après le dépôt de la plainte. Il est rappelé que tous les vélos font l’objet d’un marquage numéroté et identifié dans un répertoire national. La société FAUVEAU LOC VELO SAS se réserve le droit d’engager toute poursuite adaptée en cas de déclaration non fondée.

 

Chacune des deux garanties précédentes ne peut être souscrite que pour l’ensemble des vélos et équipements d’un même contrat. Elles concernent exclusivement les cycles, les cycles à pédalage assisté et, sauf pour la Garantie Vol, les équipements faisant l’objet d’une Fiche état individualisée – remorques bagages, remorques enfants, suiveur – à l’exclusion de tous les autres accessoires fournis gracieusement ou non pour la durée de la location. Chacune de ces garanties ne peut être souscrite que, au plus tard, au moment de la prise en charge des vélos et équipements en contrepartie du paiement par le client d’un montant forfaitaire par vélo et équipement et par jour de location

 

Stationnement

Paulette ne propose pas de service de stationnement des véhicules des clients à l’exception de l’agence de Toulouse qui dispose d’un nombre très réduit de places disponibles. Le stationnement des véhicules n’est possible que sur réservation préalable par mail ou par téléphone et après acceptation du devis présenté.

Le montant perçu est un droit de stationnement et non un droit de gardiennage, de surveillance ou de dépôt. Le droit de garer un véhicule sur une place de stationnement est donc consenti aux risques et périls du Client.

PENDANT LA LOCATION

Votre parcours

Le client est seul responsable des itinéraires et des voies choisies tout au long de son parcours. Il est, en particulier, rappelé au client que certaines portions du chemin de halage du Canal du Midi sont soumises à autorisation et peuvent faire l’objet d’interdictions de circuler à vélo totales ou partielles. Les voies vertes, vélo-routes aménagées ne nécessitent pas d’autorisation pour y circuler à vélo.

Les informations fournies par Paulette sur son site internet ou en agence sont purement indicatives notamment en raison des modifications susceptibles d’intervenir à tout moment. Il appartient au client de les vérifier pour déterminer son parcours et prendre les mesures adaptées.

Règles d’utilisation des équipements

Le client s’engage à utiliser l’équipement avec soin, à respecter toutes les règles de sécurité et de bon sens notamment pour le transport des enfants, le transport et l’arrimage des bagages et à prendre toutes les mesures pour éviter le vol des vélos, équipements et accessoires.

 

Il est strictement interdit d’utiliser les vélos en état manifeste d’ébriété ou sous la dépendance de drogues ou de médicaments incompatibles avec la conduite d’un vélo.

 

Il est strictement interdit de modifier l’équipement ou de le faire réparer par un prestataire rémunéré ou non sans l’accord préalable du loueur.

 

Modalités particulières :

  •        pas de passager en dehors des dispositifs agréés de transport des enfants
  •        siège enfant : de 1 à 5 ans dont le poids est compris entre 8 et 20 kg
  •        remorque enfants : 2 enfants maximum, de 2 à 6 ans, pour un poids global inférieur à 35 kg
  •        porte-bagages et sacoches : objets non volumineux d’un poids total maximum de 22 kg
  •        remorque bagages : poids maximal inférieur à 30 kg
  •        il est strictement interdit de transporter des animaux sur les vélos ou dans les remorques

 

Le non-respect de ces dispositions peut vous priver de toutes les garanties proposées par le loueur y compris les garanties et assurances optionnelles.

 

Pour votre sécurité et une bonne cohabitation avec les usagers de l’aire autoroutière, il est interdit de circuler sur les voiries de l’aire de Port-Lauragais ; seule la voirie menant au port  puis à  la route départementale est autorisée.

 

Réparations et Assistance pendant la location

En cas de problème mécanique ou de crevaison, le client dispose d’un kit de réparation. Si le problème se trouve être plus important (casse du vélo, rupture d’un câble) le client devra contacter le loueur (agence de départ ou Service Clients) qui s’engage à apporter une assistance appropriée y compris, si nécessaire, la fourniture d’un nouveau vélo qui pourra être d’un type différent du vélo loué. Cette assistance est offerte dans toutes les agences du réseau Paulette.

Toute intervention nécessitant un déplacement est soumise à la disponibilité du loueur et sera facturée forfaitairement, par déplacement, sauf responsabilité avérée du loueur : 30 €TTC à moins de 20 km de l’agence de Toulouse (58 bd des Minimes), plus 1,50 €TTC par kilomètre supplémentaire au-delà de 20 km.

Elle est, dans tous les cas, limitée aux routes ouvertes à la circulation aux véhicules à moteur, à charge, pour le client de rejoindre une route accessible.

 

RESTITUTION DES VELOS, EQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES

Modalités de restitution des vélos, équipements et accessoires

Les vélos, équipements et accessoires doivent être restitués dans l’agence et aux heures prévues par le contrat. Toute modification des conditions prévues au contrat doit faire l’objet d’un accord préalable et pourra faire l’objet d’un complément de facturation. Aucune réduction du prix ne pourra être accordée en cas de restitution anticipée.

 

En cas d’impossibilité de restitution des vélos pendant les heures d’ouverture de l’agence et avec l’accord préalable et exprès du loueur, vous pouvez restituer l’équipement en dehors des heures d’ouverture de nos agences, auquel cas, vous devrez attacher l’antivol à l’équipement et le stationner dans un lieu sûr situé à proximité. Vous restez responsable de l’équipement jusqu’à la récupération effective du matériel dans un délai de deux heures après l’ouverture de l’agence. Les accessoires remis avec le vélo (casque, kit de réparation, etc.) devront être restitués en mains propres à l’agence au cours du jour ouvrable qui suit le jour de fin de location. Vous vous engagez à accepter l’état des lieux effectué par Paulette lors de la récupération effective des matériels.

 

Etat des lieux final des vélos, équipements et accessoires

Les vélos, équipements et accessoires font l’objet d’un examen visant à déterminer la survenance de dommages pendant la période de location.

 

Les réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l'usure normale sont à la charge du Loueur. Les autres réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques sont à la charge du Locataire. L'immobilisation du matériel loué nécessaire à sa remise en état pourra donner lieu au paiement par le locataire d'une indemnité égale au prix de la location du matériel pendant son immobilisation au-delà de quatre heures. Les réparations faites en dehors du Loueur ne seront pas remboursées.

 

Le client pourra demander la mise à jour de la Fiche Etat des matériels restitués.

 

Les principes de facturation au client des dommages sont précisés en annexe 2.

 

Responsabilité en cas de perte ou vol

Le client est responsable des matériels loués. En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

Sous réserve du bénéfice éventuel de la garantie Vol souscrite par le client, la valeur complète du vélo ou de l’équipement non restitué sera facturée au client selon les principes précisés en annexe 2.

 

Informations du loueur à la restitution

Le client est tenu d’informer le loueur de tout évènement lié à la location des vélos et notamment :

  •        accident ou choc important
  •        litiges avec un tiers lié à l’utilisation des matériels loués
  •        survenance de chocs même minimes sur les casques de sécurité

 

 

ANNEXE 1 : INFORMATIONS RELATIVES AUX FRAIS

Tout contrat de location donne lieu à la perception d’un prix correspondant à la location, défini en fonction du nombre et du type de vélos, équipements et accessoires loués, du nombre de jours de locations, des lieux de prise en charge et de restitution. Les tarifs sont fonction de la prévision de disponibilité des matériels. Ils sont fixés pour chaque client au moment de la réservation effective des matériels.

 

Le client a la possibilité de bénéficier de services optionnels qui font l’objet d’un paiement complémentaire :

  •        stockage des bagages : montant fixé en fonction du nombre de bagages et du nombre de jours de stockage
  •        transport des bagages jusqu’au lieu de restitution des vélos : montant fixé en fonction du nombre de bagages, du nombre de jours de stockage, des lieux de prise en charge et de restitution
  •        transport des bagages sur l’ensemble des étapes de son parcours : montant fixé en fonction du nombre de bagages et du nombre d’étapes

 

Le client a également la possibilité de souscrire des services de garanties complémentaires optionnelles :

  •        garantie ZéroDommage : montant défini en fonction du nombre de vélos et d’équipements loués et du nombre de jours de location
  •        garantie Vol : montant défini en fonction du nombre de vélos et d’équipements loués et du nombre de jours de location
  •        Pack ZéroSouci montant défini en fonction du nombre de vélos et d’équipements loués et du nombre de jours de location

 

Des frais supplémentaires pourront être facturés au client dans les cas suivants (cf. grille tarifaire affichée en agence) :

  •        annulation totale ou partielle de la réservation
  •        lieu de restitution et/ou date de restitution modifiés par le client après la prise en charge des matériels, sauf accord préalable,
  •        prise en charge et/ou restitution en dehors des heures ouvrables ou dans des lieux différents de ceux proposés sur le site paulette.bike (accord préalable nécessaire)
  •        vélos, équipements et accessoires perdus, volés ou endommagés sauf souscription des garanties correspondantes : voir annexe 2
  •        frais d’assistance en cas de déplacement du loueur en dehors des cas de gratuité : montant forfaitaire par déplacement

 

ANNEXE 2 : TARIFS DE FACTURATION DES VOLS/PERTES/DOMMAGES AUX EQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES

En dehors des cas prévus par les garanties Vol et ZéroDommage, le vol, la perte ou la destruction (i.e. dommages ne permettant pas la réparation dans des conditions économiques acceptables) des vélos, équipements et accessoires remis au client feront l’objet d’une facturation égale au coût de remplacement du matériel évalué forfaitairement. Le montant forfaitaire sera déterminé à partir du tableau ci-après :

 

Matériel loué ou mis à disposition

Coût de remplacement par matériel (€ TTC)

Franchise en cas de souscription de la garantie Vol

VTC adulte

400

40

VTT adulte

400

40

VTC assistance électrique

2000

200

VTT assistance électrique

2000

200

Tandem

800

0

VTT enfant

250

30

Suiveur

250

sans objet

Remorque bagages

300

sans objet

Remorques enfants

300

sans objet

Siège enfants

25

sans objet

Sacoche avant ou arrière

30

sans objet

GPS

200

sans objet

Antivol câble

7

sans objet

Antivol chaîne

9

sans objet

Casque enfant / adulte

10

sans objet

 

Matériel non prévu dans les Conditions Générales de Location : la valeur de remplacement sera déterminée à partir du prix public (TTC) non remisé moins 10% pour tenir compte la vétusté éventuelle du matériel.

 

Lorsque ce sera possible, la facturation sera limitée au remplacement de la pièce endommagée y compris les frais de main d’œuvre destinée à remplacer la pièce concernée. Le tarif horaire pris en compte est de 40 € TTC.

 

ANNEXE 3 : MONTANT DU DEPOT DE GARANTIE EXIGE AU MOMENT DE LA PRISE EN CHARGE DES MATERIELS

Conformément aux Conditions Générales de Location, il est demandé au locataire de verser un dépôt de garantie sous la forme d’une pré-autorisation bancaire dont le montant est fixé en fonction du matériel loué et des garanties souscrites :

 

Matériel loué

Montant du dépôt de garantie par matériel (€)

Montant révisé en cas de souscription du Pack ZéroSouci

VTC adulte

400

200

VTT adulte

400

200

VTC assistance électrique

2000

1000

VTT assistance électrique

2000

1000

Tandem

800

400

VTT enfant

250

125

Suiveur

250

125

Remorque bagages

300

150

Remorques enfants

300

150

GPS

200

sans objet

 

Matériel non prévu dans les Conditions Générales de Location : le loueur se réserve la possibilité de fixer un montant de dépôt de garantie correspondant au coût de remplacement du matériel loué.